Politique de confidentialité

ACMS 28 accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons et traitons vos données lorsque vous utilisez notre site web.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

  • ACMS 28
  • 6 rue des Forts, 28500 Cherisy, France
  • Téléphone : 02 37 82 80 94

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre formulaire de contact, nous collectons uniquement les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Message (contenu de votre demande)
  • Motif de contact (devis, information, autre)

Aucune donnée n'est stockée sur nos serveurs. Les informations sont uniquement transmises par email et ne font l'objet d'aucune conservation dans une base de données.

3. Finalité du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à vos demandes d'information
  • Traiter vos demandes de devis
  • Assurer le suivi de votre demande

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite : en remplissant et en envoyant le formulaire de contact, vous acceptez que vos données soient transmises par email à ACMS 28 afin de traiter votre demande.

5. Durée de conservation

Les emails reçus via le formulaire de contact sont conservés dans notre messagerie électronique selon nos pratiques habituelles de gestion des emails professionnels.

Aucune donnée n'est conservée dans une base de données sur notre site web.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées uniquement aux personnes habilitées d'ACMS 28 en charge du traitement de votre demande.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des tiers.

7. Cookies et traceurs

Notre site n'utilise aucun cookie de traçage, ni Google Analytics, ni aucun outil de mesure d'audience.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (cookies de session, cookies de sécurité).

8. Vos droits

Important : Aucune donnée n'étant enregistrée dans une base de données sur notre site, vos données ne sont présentes que dans les emails que nous recevons.

Néanmoins, conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant les emails contenant vos données :

  • Droit d'accès : vous pouvez demander une copie de l'email contenant vos données
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de l'email contenant vos données
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement futur de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par téléphone : 02 37 82 80 94
  • Par courrier : ACMS 28, 6 rue des Forts, 28500 Cherisy
  • Via notre formulaire de contact

9. Sécurité

ACMS 28 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

11. Modifications

ACMS 28 se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 2026